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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL
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FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL
FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL, SAS

Numéro de dépôt :
4238049
Date de dépôt :
05/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL de FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL

Présentation de la marque FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL

Déposée par voie électronique le 5 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL domicilié(e) 23 AVENUE DU 8 MAI 1945, BP111 - 73603 - MOUTIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 806 920 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL, M. BITINIS THEODOROS domicilié(e) 38 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS - 73200 - ALBERTVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : FISCALITE AUDIT , FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL , FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL , FISCALITE AUDIT TARENTAISE


FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL, SAS - 23 AVENUE DU 8 MAI 1945, BP111 - 73603 - MOUTIERS - France - SIREN 429806920


FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL, M. BITINIS THEODOROS - 38 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS - 73200 - ALBERTVILLE - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Inscription le 6 janvier 2021 - Rejet total n°807509 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-06

Comptabilité.